Mentions Légales Custom Bike Repair

1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://custombikerepair.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Custom Bike Repair 
Contact : custombikelyon@gmail.com 0775846486 
Adresse : 40 Rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne.

Identification de l’entreprise : EI Custom Bike Repair 
SIREN : 93394936400014
RCS de Lyon
Adresse postale : 40 Rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne 
https://custombikerepair.com/conditions-generales-de-vente/ 

Directeur de la publication :
Contact : Ninon Cavagnara

Hébergeur : 1&1 / IONOS – 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines – Téléphone : 09.70.80.89.11

Délégué à la protection des données : Ninon Cavagnara – custombikelyon@gmail.com

Autres contributeurs :

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Custom Bike Repair est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Custom Bike Repair.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.
Custom Bike Repair ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://custombikerepair.com/.

Custom Bike Repair décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://custombikerepair.com/.

Custom Bike Repair s’engage à sécuriser au mieux le site https://custombikerepair.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Custom Bike Repair se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Custom Bike Repair se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), contactez nous  custombikelyon@gmail.com

5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://custombikerepair.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Nos conditions générales de ventes et utilisations

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